Les Décisions
EL99-086 du 20 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Prosper M. GANDEGNON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande de l'annulation du scrutin dans la commune de TOFFO.
EL99-087 du 20 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Christophe C. AISSO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicitation de l'annulation des élections législatives dans la 6ème circonscription électorale.
EL99-090 du 20 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Sanni SABI DARE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande de l'annulation des suffrages obtenus par le PSD dans la 2e circonscription électorale
EL99-089 du 20 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Messieurs Saley GANI SAKA et Sanni GOUNOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicitation de l'annulation des suffrages obtenus par l'alliance ETOILE et le FARD-ALAFIA dans cer...
EL99-084 du 20 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Sévérin ADJOVI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite l'annulation de scrutin dans la 16ème circonscription électorale.
EL99-072 du 12 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : BIOBOU BANI GANSE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicitation pour rejet pur et simple des résultats du scrutin du 30 Mars 1999 au niveau du bureau...
EL99-073 du 12 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : BANI GANSE BIOBOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicitation pour rejet pur et simple des résultats du bureau de vote de DANWONGA.
EL99-075 du 12 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : JOSEPH C. AWADIDA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation de certaines irrégularités commises dans la 24e circonscription électorale.
EL99-074 du 12 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Victorin D. ADOHO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine pour annulation des résultats du vote dans les bureaux de BOSSITO 2 ;Togoudo ,HEKOUNDJI 2 da...
EL99-079 du 12 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : MEDARD S. YESSOUFOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des résultats du scrutin dans le bureau de vote de l'Institut National d'Economie (INE).