Les Décisions
EL99-117 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Aboubakar BAPARAPE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation de cas d'irrégularités dans la 4e circonscription électorale
EL99-119 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Alidou ASSIMI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine pour annulation et réprise des élections législatives dans la 1er circonscription électorale
EL99-122 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Bienvenu GOUDJO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine pour annulation du vote au bureau de vote de Savi dans la 5e circonscription électoral
EL99-100 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Orou Gabé OROU SEGO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine de la cour d'un recours en annulation des voix du parti Front d'Action pour le Renouveau Dém...
EL99-101 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur ASSOUMA Yacoubou
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine de la Cour d'une plainte au sujet du déroulement des élections législatives dans la circonsc...
EL99-102 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Ange Michael ZOLA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine de la haute juridiction en contestation de la régularité des élections dans le bureau de vot...
EL99-104 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Télesphore R. ZANNOUKOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine de la haute juridiction des irrégularités constatées dans un bureau de vote d'Agla dans la 1...
EL99-099 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Alidou NOUHOUN MOUSSA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisir de la cour d'un recours en annulation des voix du Parti Front d'Action pour le Renouveau Démo...
EL99-103 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Yacoubou SERO SIME
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine de la Haute juridiction en contestation de la régularité des élections dans les bureaux de v...
EL99-105 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur David OGBONI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contestation des résultats provisiores proclamés par la commisison eléctorale nationale autonome pou...