Les Décisions
EL99-149 du 18 août 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : EL HADJ Adam GARBA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Invalidation des élections des députés MADEP dans la 22è circonscription électorale.
EL99-150 du 18 août 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Falovè François SOUNOUVOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Réclamation contre le décompte des voix dans la 20ème circonscription électorale.
EL99-145 du 4 août 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Charles Gabin FICO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation du scrutin dans la 4è circonscription électorale à Kouandé.
EL99-148 du 4 août 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Telesphore YATTI M'PO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Validation de tous les bulletins annulés dans les bureaux de vote dans la 3è circonscription élector...
EL99-146 du 4 août 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Rigobert K. KOUAGOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des résultats des élections législatives du 30 mars 1999 dans la 4ème circonscription éle...
EL99-147 du 4 août 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Loukman BOUSSARI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des résultats des élections législatives du 30 mars 1999 dans la 19ème circonscription él...
DCC99-039 du 28 juillet 1999
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ACCROMBESSI HOUNTONDJI Victor
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Acte préparatoire
Objet de la requête : Décision n°99-010/HAAC du 16 Février 1999 portant appel à candidature
EL99-144 du 28 juillet 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Louis LOKONON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contestation des résultats Proclamés dans la 20è circonscription électorale.
EL99-143 du 21 juillet 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Emile TINDJILE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Invalidation de l'élection de Monsieur George GUEDOU dans la 24e circonscription électorale lors des...
EL99-136 du 21 juillet 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Gatien C. FICO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine pour irrégularités dans la 4è circonscription électorale.