Les Décisions
DCC00-030 du 5 avril 2000
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ACLOMBESSI Martin et autres
Table analytique : Rejet
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : Décision du directeur général de la police excluant certains élèves gardiens de la paix
DCC00-031 du 5 avril 2000
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNMENOU Jean-Marie
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Jugement contradictoire n°107/B/98 du 29 décembre 1998 rendu par le tribunal de première instance de...
EL00-012 du 5 avril 2000
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : OYABI F. François
Table analytique : Rejet
Index matière : Néant
Objet de la requête : Inscription frauduleuse sur les listes électorales
DCC00-021 du 10 mars 2000
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Loi n°99-027 Octobre 1999
DCC00-022 du 10 mars 2000
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : VLAVONOU Marc
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : plainte de son arrestation et de sa détention dans les locaux du commissariat de police du marché Da...
DCC00-023 du 10 mars 2000
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AÏSSOUN K. François
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Arrêté n°144/MJUMISAT/CTJ du 07 novembre 1995
DCC00-024 du 10 mars 2000
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOVI Augustin
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : Arrêté n°040/CUC/SGA/DAP-SCS-SAP du 30 août 1999
EL00-010 du 10 mars 2000
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ABIMOOLA Adébayo,ADESINA Louis Maxime,EL HADJ ADAM Garba
Table analytique : Rejet
Index matière : Défaut de preuve
Objet de la requête : Invalidation de l'élection de certains députés dans la 22ème circonscription électorale
EL00-011 du 10 mars 2000
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ADJABODJOU Paulin
Table analytique : Rejet
Index matière : Défaut de preuve
Objet de la requête : Annulation de l'ensemble des élections législatives dans la 10ème circonscription électorale
EL00-008 du 9 mars 2000
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : GNIMASSOU Christophe Coovi Laurent,HOUETO Eudoxie
Table analytique : Rejet
Index matière : Défaut de preuve
Objet de la requête : Annulation de l'élection d'un député