Les Décisions
EL03-025 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Madame Reine S. DOGO et Messieurs Razaki AMOUDA-ISSIFOU, Pascal N'DAH-SEKOU, Emile MERE, Modeste KEREKOU, Amadou BARASSOUNON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Requête relative aux irrégularités observées dans différents bureaux de vote de la 4ème circonscript...
EL03-026 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Mr Cyprien TOGNI, Candidat dans la 5ème circonscription électorale
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'annulation des voix recueillies par l'alliance des Forces du Progrès (A.F.P) dans la 5ème...
EL03-010 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Zola FANDEGLA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des suffrages exprimés dans la 12è circonscription électorale .
EL03-013 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Noël GANDONOU-VE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours suite à la tenue du marché régional d'Azonwlissè le 30 mars 2023, jour des élections législa...
EL03-015 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Valère DOTONOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'annulation des résultats du bureau de vote d'allandohou I dans le village de dekanmè, comm...
EL03-017 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Mathias DAH-LOKONON, Gratien Michel OGOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte au sujet des irrégularités constatées dans les arrondissements d'Azonwlissè et d'akpadanou d...
EL03-019 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Mathias AYEKO candidat R.D.P
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours aub sujet des irrégularités commises dans la commune de OUESSE lors des élections législativ...
EL03-020 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Robert GBEFFE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte po_ur trafic d'influence de la part des partisans de la liste U.B.F dans la commune de ZE la...
EL03-014 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : LE Sécrétaire Général du Mouvement Africain pour la Démocratie et le Progrès (MADEP)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre les annulations massives et injustifiées de voix dans les 21è et 22è circonscriptions...
EL03-011 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Janvier MONTCHO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'annulation des voix obtenues par la liste de l'Union pour le BENIN du Future (UBF) dans la...