Les Décisions
DCC04-046 du 23 avril 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAMISSI Fidèle (Maitre DJOGBENOU Joseph)
Table analytique : Rectification d'erreur Matérielle
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : plainte de la violation de son droit à la défense
DCC04-036 du 20 avril 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOUDE Z. Daniel
Table analytique : Droit à réparation
Index matière : Droit à réparation
Objet de la requête : plainte pour sequestration et détention arbitraire
DCC04-037 du 20 avril 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Les "populations d'Ahomey-Gblon et Gbekpa" (Les chefs de village) (Le Président de l'association de développement)
Table analytique : _Néant
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : protection de l'environnement
DCC04-038 du 20 avril 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOYA Eugène
Table analytique : _Néant
Index matière : Protection de biens publics
Objet de la requête : plainte contre le Ministre de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme et le ministre de la s...
DCC04-039 du 20 avril 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADEGBIDIN A. Issiaka
Table analytique : _Néant
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : plainte contre le maire de la commune de porto-novo pour "expropriation arbitraire de sa parcelle"
DCC04-040 du 20 avril 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOUWATIN A. Victoire
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : plainte pour violation des droits de l'homme, abus d'autorité et trafic d'influence
DCC04-032 du 30 mars 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOMINGO D. Jean
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : violation du droit à la défense
DCC04-033 du 30 mars 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJINOU Gabriel
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : difficultés d'exécution d'une décison
DCC04-034 du 30 mars 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KARIMOU Osséni
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : violation des droits fondamentaux de la personne
DCC04-035 du 30 mars 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : loi portant principes fondamentaux du régime des postes en république du Bénin