Les Décisions
DCC04-093 du 8 octobre 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MISSINHOUN Toussaint
Table analytique : Incompétence
Index matière : Licenciement
Objet de la requête : Demande à la Haute Juridiction "son rétablissement et le respect des droits syndicaux constitutionne...
DCC04-085 du 7 octobre 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : _Néant
Index matière : Néant
Objet de la requête : controle de conformité de la loi portant régime de la faune en république du bénin
DCC04-086 du 7 octobre 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KINDJI Célestin, ANIAMBOSSOU Pascal, KINGNON G. François
Table analytique : _Néant
Index matière : Néant
Objet de la requête : controle de conformité d'un projet de viabilisation d'arrondissements
DCC04-087 du 7 octobre 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUTINHOUIN-ZANOU Théodore
Table analytique : _Néant
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : recours pour violation du principe de l'égalité des citoyens devant la loi
DCC04-089 du 7 octobre 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAOUROU Boniface
Table analytique : _Néant
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : plainte contre les Forces Armées Béninoises pour violation de l'article 26 de la constitution
DCC04-088 du 7 octobre 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ROCKA Locco Toussaint
Table analytique : _Néant
Index matière : Rétroactivité de la Constitution
Objet de la requête : plainte pour tortures en vue de la réparation des dommages subis
DCC04-001 du 25 septembre 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNNONKPE Emmanuel
Table analytique : Incompétence
Index matière : Droit à réparation
Objet de la requête : plainte contre le commissaire de savalou
DCC04-084 du 26 août 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : _Néant
Index matière : Néant
Objet de la requête : controle de conformité de la loi portant modification de l'ordonnance portant code des marchés publi...
DCC04-083 du 20 août 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : _Néant
Index matière : Néant
Objet de la requête : controle de conformité à la constitution la Loi n°2002-07 portant code des personnes et de la famill...
DCC04-078 du 12 août 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MENSANH Kocou Ludovic
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : demande à la haute juridiction de déclarer contraire à la constitution les décisions n°s 0231/PR/CAB...