Les Décisions
DCC07-039 du 23 mars 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : S"N'BOUROU OUOROU BOUN Sé
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Exécution de décisions de justice
Objet de la requête : recours contre l'application restrictive de la loi n°2001-29
EL07-023 du 23 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Ignace K. GBAGUIDI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre le président de son parti, Monsieur Edmond AGOUA pour abus de confiance, haute trahi...
EL07-025 du 23 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Serge Roberto PRINCE AGBODJAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité de la décision de destitution du président de la CENA en date du 22...
EL07-027 du 23 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Henri SAKPE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre les irrégularités constatées sur les listes des agents recenseurs de la commune de Zo...
EL07-021 du 23 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Julien H. KPOVIESSI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation de l'augmentation scandaleuse et vertigineuse du nombre total d'inscrits dans la commun...
EL07-022 du 23 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Constant HOUNNOUGAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation de la liste des agents recenseurs dans la commune d'Avrankou
EL07-024 du 23 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Le président de la CENA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande relative au report de la date des élections législatives de mars 2007
EL07-026 du 23 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Laurent D. GNACADJA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte pour l'agression des caravaniers de son parti par les les partisans du PDPS à Agouagon, comm...
EL07-018 du 22 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Jean-Marie ELias AKPA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour dénoncer des fraudes dans la délivrance des cartes d'électeurs dans la commune d'Agbang...
EL07-019 du 22 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Blaise OLOFINDJI A.
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation des irrégulatés commises lors du recensement électotral dans les cinqs communes du dé...