Les Décisions
DCC12-104 du 3 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZONKPONON Nobert
Table analytique : Incompétence
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC12-105 du 3 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour « contrôle de constitutionnalité du comportement du Ministre de la Fonction Publique et...
DCC12-106 du 3 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOKPÖ Géronime assistée de Joseph DJOGBENOU
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Radiation
Objet de la requête : Décision administrative
DCC12-091 du 26 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : IDRISSOU Djimidou Jacques HOUEGBE, Alphonse N’KOUEI, Yao Casimir ASSANGBE, Sotiré DAKOU, Clément Akouègnon DASSI
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Atteinte aux biens
DCC12-092 du 26 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPEDE Codjo Calixte assisté de Me Charles BADOU
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Décision administrative
DCC12-093 du 26 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGBO Lucien
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Reconstitution de carrière
DCC12-094 du 26 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NICOUE Vincent Kouassi (Hippolyte YEDE et Gustave Anani CASSA)
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : Exception d'inconstitutionnalité
DCC12-095 du 26 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOGBE André Mèhounou
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC12-096 du 26 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADEGO Agnès
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC12-097 du 26 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MBAIOUGAM Christophe et Charlotte MBAIOUGAM
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Atteinte aux biens