Les Décisions
DCC12-133 du 19 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANGANSI Eunice K. B.
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC12-134 du 19 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGLO Rufin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Loi (Décentralisation)
DCC12-135 du 19 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HESSOU Désiré M.T.
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : Loi (Statut général des personnels militaires, des forces armées populaires - Loi 88006 modificative...
DCC12-136 du 19 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AISSI Sylvestre, Max AHLONSOU
Table analytique : Incompétence
Index matière : Licenciement
Objet de la requête : Conflit de travail
DCC12-128 du 12 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANSE Sagbo Vital
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Exception d'inconstitutionnalité
DCC12-129 du 12 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : COSSI Célestin A.
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Composition du gouvernement
Objet de la requête : Décret
DCC12-130 du 12 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHOUCOUNOU Julien
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Néant
DCC12-123 du 7 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Société ECOBANK Bénin SA ,TOHOZIN Vincent
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Recours pour soulever l'exception d'inconstitutionnalité
DCC12-124 du 7 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : APOVO Fidélia A.
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Droits économique et sociaux
DCC12-125 du 7 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Maître YEKPE Guy-Lambert
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Lettres - Circulaires
Objet de la requête : Décision administrative