Les Décisions
DCC14-099 du 22 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOGNON Armand
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Droits de la personne
Objet de la requête : Loi fondamentale (violation de l'article 36)
DCC14-100 du 22 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOSSOU Remi, Clément Coffi AMOUSSOU
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Décision administrative (n° P. 2013-013/PT/AN du 03 mai 2013 Assemblée nationale)
DCC14-101 du 22 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Noël
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC14-102 du 22 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Aristide C. Y. TOSSOU et Bernadette SOLOME
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Elections
DCC14-088 du 15 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABIKOU Prosper
Table analytique : conformité
Index matière : traitement inhumain
Objet de la requête : Plainte "contre le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Glo-Djigbé pour arrestation et détenti...
DCC14-089 du 15 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FASSASSI Kamarou
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité "contre la Décision n°2013-010 du 25 février 2013 de l'Assemblée nat...
DCC14-090 du 15 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOGNON Armand
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Erreur administrative
Objet de la requête : Plainte contre les agissements de Messieurs Yaya GARBA et Boniface T. KIATI, respectivement Directeu...
DCC14-091 du 15 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAWANI Idrissou
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : traitement inhumain
Objet de la requête : Plainte contre le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Ouando, son Adjoint et consorts pour violatio...
DCC14-092 du 15 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Toïbatou A. YESSOUFOU épouse SOUMANOU
Table analytique : Conformité sous réserve
Index matière : Droits de la personne
Objet de la requête : Loi fondamentale (violation de l'article3)
DCC14-093 du 15 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KABWE A. SABWE Scarlet
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Décision administrative (lettre n°612 du 22/01/2014