Les Décisions
DCC15-109 du 21 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUETO Monique, HOUNGBO Nestor, Serge Roberto PRINCE AGBODJAN
Table analytique : _Néant
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour non-respect de la décision DCC 13-171 du 30 décembre 2013
DCC15-110 du 21 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SANNY Arouna Aboubacard
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité, Loi Fondamentale, Principe d'égalité
Objet de la requête : recours pour « violation des articles 26 alinéa 1 et 35 de la Constitution et annulation de la mise...
EL15-011 du 21 mai 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Dominique TAGBODJI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisie la Haute Juridiction d'une requête aux fins du règlement définitif du ''problème de distribut...
EL15-012 du 21 mai 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Rosalie SOGNON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours ''afin d'annulation de résultats de vote dans les communes de Toviklin et de Lalo''.
EL15-013 du 21 mai 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Charles Yaovi KOUMAPLE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation de vote.
EL15-010 du 21 mai 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Janvier KOUSSOUMIDO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : « Recours en annulation des suffrages des postes de vote n° 1 et 2 de Djèkpé pour des irrégularités...
EL15-009 du 21 mai 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Rufin Orou Nan NANSOUNON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : recours en annulation de suffrages
DCC15-101 du 19 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MENSANH Kocou Ludovic
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la décision 0206/PR/CAB/MIL du 21 novembre 1988 portant réforme p...
DCC15-102 du 19 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Monsieur DAGA Gremain
Table analytique : Incompétence
Index matière : Droits économiques et sociaux
Objet de la requête : Recours contre le Directeur des pensions et rentes viagères (DPRV) pour violation de la Constitution...
DCC15-103 du 19 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CODJO Honoré
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut d'adresse
Objet de la requête : Recours pour contrôle de constitutionnalité de sa détention à la prison civile de Porto-Novo» ;