Les Décisions
DCC19-041 du 4 janvier 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : COS- LEPI
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : demande de prise en compte des citoyens sur la LEPI
DCC19-042 du 4 janvier 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGUEMON Ayodélé Sabri
Table analytique : Injonction
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : demande d'inscription sur la liste électorale LEPI
DCC19-043 du 4 janvier 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FANNOU Jean-Louis Comlan
Table analytique : Injonction
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : demande d'inscription sur la liste électorale LEPI
DCC19-044 du 4 janvier 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZACARI Abdul Fadel
Table analytique : Injonction
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : demande d'inscription sur la liste électorale LEPI
DCC19-045 du 4 janvier 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SANOU Bérénice
Table analytique : Injonction
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : demande d'inscription sur la liste électorale LEPI
DCC19-030 du 4 janvier 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Sovi Arcadius MIESAN Jean
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Inscription sur la LEPI
DCC18-270 du 28 décembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Contrôle de conformité de la loi n° 2018-16 portant code pénal en République du Bénin
DCC18-264 du 13 décembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AVANAH Jules Cocou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours pour violation des droits successoraux
DCC18-265 du 13 décembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNANHOUI Casimir
Table analytique : Recevabilité, Garde à vue arbitraire / abusive
Index matière : Garde à vue arbitraire et abusive
Objet de la requête : Recours pour Garde à vue abusive
DCC18-266 du 13 décembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU Prisca
Table analytique : Pas de violation
Index matière : Garde à vue arbitraire et abusive
Objet de la requête : Plainte contre un Lieutenant