Les Décisions
DCC19-094 du 7 mars 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHRYSOSTOME Hervé Edgard
Table analytique : Injonction
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : sollicite son inscription sur la liste électorale permanente informatisée
DCC19-095 du 7 mars 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOSSOU DIDE Charles
Table analytique : Injonction
Index matière : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur, loi électorale
Objet de la requête : sollicite son inscription sur la liste électorale permanente informatisée
DCC19-096 du 7 mars 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANDJI Akoua
Table analytique : Injonction
Index matière : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur, loi électorale
Objet de la requête : sollicite le transfert de son centre de vote et l'établissement d'une carte d'électeur
DCC19-097 du 7 mars 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KAKPOVI Gildas Bellarminus
Table analytique : Injonction
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale, loi électorale
Objet de la requête : sollicite son inscription sur LEPI
DCC19-098 du 7 mars 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MENONGBE SONON Ayode
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : plainte contre Mr Constant SOTON et Mr Désiré AGASSOUSSI, chargé du pouvoir su service des impôts de...
DCC19-099 du 7 mars 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUESSOU Fabrice
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de sa radiation de l'effectif des Forces Armées et sollicite sa réin...
DCC19-100 du 7 mars 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOHOU Jérôme
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Garde à vue, Procédure judiciaire
Objet de la requête : recours pour garde à vue abusive et restitution d'objets saisis
DCC19-101 du 7 mars 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADELAKOUN Landry Angelo Koladjo
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la non rénovation par le Gouvernement de l’hôtel PLM Alédjo
DCC19-081 du 28 février 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUNOU Ayodélé Moriac ADONON
Table analytique : conformité
Index matière : Principe de la séparation des pouvoirs
Objet de la requête : recours pour violation des principes de présomption d'innocence et de la séparation des pouvoirs
DCC19-082 du 28 février 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOSSOU Sètondji Luc
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours pour violation du statut des greffiers et officiers de justice en république du bénin