Les Décisions
DCC25-037 du 13 février 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Hugues FAIHUN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET), pour viol...
DCC25-038 du 13 février 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Hermione MIGAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le tribunal de première instance de première classe de Cotonou, la Direction générale...
DCC25-039 du 13 février 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Bernardin ADO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite la modification de l'article 42 nouveau, alinéa 2, de la Constitution relative au mandat p...
DCC25-040 du 13 février 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MELE Edgard
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire anormalement longue, vices de procédure et violation de droits hum...
DCC25-041 du 13 février 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOSSOU Comlan Sébastien
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Introduit devant la haute Juridiction une demande d’intervention dans une procédure judiciaire
DCC25-042 du 13 février 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : d’ALMEIDA Angelo M.
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour expropriation pour cause d'utilité publique sans juste et préalable dédommagement
DCC25-030 du 6 février 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAGNIDE Christian Enock
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite « l'avis de la Cour sur des questions constitutionnelles majeures »
DCC25-026 du 6 février 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Fabien MIATOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite l’intervention de la Cour dans un litige qui l’oppose au commissaire de police de Houègbo,...
DCC25-025 du 6 février 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : David DIOGO et consorts
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre le commissaire en charge du commissariat spécial du Port, pour « tentative d'assassin...
DCC25-028 du 6 février 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZANNOUPLE Delphin
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour une détention arbitraire et violation de droits humains