Les Décisions
DCC19-272 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHALLA Rosalie A.
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Radiation
Objet de la requête : recours contre la radiation du réquérant des forces armées béninoise
DCC19-273 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ODE Dotou
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long, Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire anormalement long et violation des droits de l'homme
DCC19-274 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la délibération d'admisibilité et par ricochet l'admission à l'ex...
DCC19-275 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGBEDJI Achille
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours aux fins de faire déclarer la détention provisoire du réquérant arbitraire et contraire à la...
DCC19-276 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Décret
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du décret portant organisation de l'examen du CAPA
DCC19-277 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FANDOHAN Bidossessi Mike Stéphane
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Recours contre le chef d'état major général des forces navales
DCC19-278 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOUMOUDAGOU Thimotée Batoris
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Recours contre le chef d'état major général des forces navales
DCC19-279 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GUEZOMEVO Herman
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Recours contre le chef d'état major général des forces navales
DCC19-280 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATCHABAVI Octave
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours contre le chef d'état major général des forces armées béninoises pour radiation arbusive et...
DCC19-281 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOSSOU Dieudonné
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre la radiation du réquérant des forces armées béninoise