Les Décisions
DCC19-343 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOLARIAN Wahab Abdou
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-344 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SARE Thomas
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-345 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUEHOU Enock M. Brayan
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-346 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBEGO Eusèbe Dalton
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-347 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : VIDEGNON Gérard
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-348 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BIO AGBENGA Zimé Abdel Kader
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-349 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DANTONDJI Fréjus Agossou
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-350 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOURAIMA Ichame M. S.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-351 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAGBA Hermione Yaba
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-352 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KIKI Gédéon Roland
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution