TEXTES FONDAMENTAUX

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Constitution de la République du Bénin

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Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (ANNEXE A LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU BENIN)

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Décision DCC 19-504 du 06 novembre 2019

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Loi organique sur la Cour constitutionnelle

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Règlement intérieur de la Cour constitutionnelle

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Ordonnance 2018 portant création, attribution et composition des chambres de mise en état

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Décret de 1994 portant obligations des Membres de la Cour constitutionnelle

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Décret 1997 portant modification de l'article 2 du décret de 1994

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Décision DCC 33-94

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Décret 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat général de la Cour constitutionnelle

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ACTUALITES1 CCB INFO_FLASH

2ème édition du concours « La Dictée du Président » : Les 120 candidats reçus par le Président DJOGBENOU

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DCC21-189 du 29 juillet 2021/Recours en inconstitutionnalité de la procédure de révision de la Constitution du 11 décembre 1990 initiée en novembre 2019

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DCC21-188 du 29 juillet 2021/Recours contre le Président de la République et le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique pour violation des articles 15, 19, 34 et 41 de la Constitution

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DCC21-187 du 29 juillet 2021/ Recours pour solliciter l’intervention de la Cour aux fins d’annulation d’une décision de justice