Les Décisions
DCC95-047 du 28 décembre 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AFOUDA Bienvenu ET CONSORTS
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : La détention dans les locaux d'un commissariat de police qui s'est prolongée au-delà de
quarante-hu...
DCC95-048 du 28 décembre 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRÉSIDENT DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : l résulte des dispositions de l'article 123 de la Constitution que les règlements intérieurs des
in...
EL95-134 du 28 décembre 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Albert TEVOEDJRE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Invalidation de l'élection de certains députés pour la violation de la loi n°94-013 du 17 janvier 19...
DCC95-041 du 12 décembre 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : UNION DES JOURNALISTES DE LA PRESSE PRIVÉE DU BÉNIN (UJPB)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : La Cour constitutionnelle est incompétente pour connaître d'une décision qui relève de
l'applicatio...
DCC95-042 du 12 décembre 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Jérôme Adjakou BADOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Aux termes des dispositions de l'article 11 de la Loi organique n° 92-021 du 21 août 1992 sur la
Ha...
DCC95-043 du 12 décembre 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HONORÉ HOUEZE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Un message porté qui contient des instructions ne saurait être analysé comme une décision
susceptib...
DCC95-040 du 29 novembre 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOUDOU Céline née DUMORTIER, GOUDOU K. Thomas
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Aux termes des dispositions de l'article 121 de la Constitution, «La Cour constitutionnelle, à la
d...
EL95-132 du 29 novembre 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Idelphonse LEMON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Invalidation de l'élection de la Présidente de l'ONG "Vidolé" pour violation des articles 31 et 33 d...
EL95-133 du 29 novembre 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. ADEBO Lassissi
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre les députés PRD de la 3ème circonscription électorale de l'OUEME
DCC95-036 du 25 septembre 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNMENOU H. Akowé Michel ET Six AUTRES
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Les dispositions de l'article 126 alinéa 2 de la Constitution ont pour objet notamment d'assurer aux...