Les Décisions
EL07-071 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : André ZOSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation partielle des élections du 31 mars 2007 dans les communes de SO-AVA et Zê pour...
EL07-045 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : MONGBE René Valery
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en invalidation de la candidature de Monsieur Eloi AHO pour inéligibilité avérée
EL07-050 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : GNANSOUNNOU Bruno Nounagnon
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : demande l’annulation des résultats des bureaux de vote de Louho-Gbessouga et du poste I de Dowa 5 au...
EL07-051 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : GNONLONFOUN Joseph H.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en annulation de suffrages dans la 19ème circonscription électorale
EL07-052 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : PADONOU-AMINOU Mousbaye
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en annulation de suffrages au niveau de certains bureaux de vote de Porto-Novo, Sèmè-Podji e...
EL07-054 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DARI Clément Datonga,KIANSI Yantibossi
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en annulation des résultats des élections législatives du 31 mars 2007 dans certains bureaux...
EL07-057 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : PADONOU Adandé
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction « au sujet des nombreuses violations de la loi électorale dans la commun...
EL07-059 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HOUNGNIBO Lucien
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : dénonce à la Haute Juridiction des « irrégularités dans certains bureaux de vote de la cinquième cir...
EL07-060 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : OURA Rigobert
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : plainte contre la Commission Electorale d'Arrondissement (CEA) de Pira et dénonce des irrégularités...
EL07-061 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ADECHIAN Georgette
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : dénonce des « irrégularités dans le déroulement des élections du samedi 31 mars 2007. »