Les Décisions
EL07-081 du 27 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HOUNKPE Paul
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en annulation des voix de « l’Alliance du Renouveau (AR) » au niveau des bureaux de vote de...
EL07-082 du 27 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DADJO HOUEGBAN Marius
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction d'un recours « en invalidation des suffrages de la liste Force Cauris po...
EL07-083 du 27 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DOGNITO Jacob
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction « en annulation du scrutin des bureaux de vote n° 1 et n° 2 du village d...
EL07-085 du 27 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : TOHOUENOU Honoré
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : plainte contre l’Alliance pour une Dynamique Démocratique (ADD) pour violation de la loi électorale
EL07-086 du 27 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : GBAHOUNGBA David
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en annulation de suffrages dans la 12ème circonscription électorale.
EL07-088 du 27 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : SEIDOU Alassane
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : dénonce des « irrégularités constatées lors de la campagne électorale et pendant la nuit du 30 au 31...
EL07-076 du 25 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Lucien HOUNGNIBO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours aux fins de dénoncer les irrégularités constatées dans la désignation des agents recenseurs...
DCC07-075 du 24 avril 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOUKPE A. H. Louis
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : plainte pour abus du pouvoir
EL07-046 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Marius DADJO HOUEGBAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en invalidation des suffrages de la liste Force Clés dans la 24è circonscription électorale...
EL07-049 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Marius DADJO HOUEGBAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en invalidation des suffrrages de la liste Alliance pour une Dynamique Democratique (ADD) da...