Les Décisions
EL07-108 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : GBAHOUNGBA David
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : demande à la Cour d’annuler les suffrages exprimés dans ladite circonscription électorale suite aux...
EL07-109 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : MOUDOUKOU Alphonse
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction aux fins d’annulation des votes opérés dans certains bureaux de vote de...
EL07-110 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ESSOU Pascal
Table analytique : Donné acte
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : plainte contre Messieurs Jean Marie Nicolas DANDOGA et Désiré BADOU respectivement membre de la Comm...
EL07-113 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : BOSSIKPONON néz AHINON Elisabeth Baï
Table analytique : Donné acte
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : sollicite sa réhabilitation au poste de membre de la Commission Electorale d’Arrondissement (CEA) de...
EL07-118 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : MOUHOUSSOU Moussou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : demande à la Haute Juridiction l’annulation du scrutin du 31 mars 2007 dans la 12è circonscription é...
EL07-084 du 27 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Laurent GNACADJA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation du scrutin dans les localités de Glazoué-centre, Assanté, Zongo 1, 2 et 3, Gba...
EL07-087 du 27 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Aaron ADAHOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours relatif à certains cas de fraudes et irrégularités lors du scrutin du 31 mars 2007 dans la 1...
EL07-078 du 27 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : FANTODJI Pascal
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : sollicite l’invalidation de la liste ?Force Cauris pour un Bénin Emergent (FCBE)?
EL07-079 du 27 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : MOUHOUSSOU Moussou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : dénonce des cas d’achat de conscience et de fraude
EL07-080 du 27 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AGBO Valentin A.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : dénonce des irrégularités relatives au scrutin de 31 mars 2007