Les Décisions
EL07-094 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : TOHOUENOU Honoré
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisi la Haute Juridiction pour voir sanctionner les graves irrégularités tenant à l’organisation de...
EL07-096 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ZANNOU José Lié Beauvil
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction de certaines irrégularités qu’il aurait constatées lors du scrutin du 31...
EL07-098 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KPOVIESSI Julien H.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction d’un « recours en annulation des suffrages dans la 21ème circonscription...
EL07-099 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KIANSI Yantibossi
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : sollicite « l’annulation des résultats des élections législatives du 31 mars 2007 dans certains bure...
EL07-101 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AGBO Valentin A.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction pour irrégularités relatives au scrutin du 31 mars 2007 dans la 12e circ...
EL07-102 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DOSSA Dansou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction pour annulation de voix et rétablissement de ses droits
EL07-103 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DEGUENON Blaise
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en annulation de suffrages dans les quatre (4) bureaux de vote de Hlagba-Dénou dans la 24ème...
EL07-104 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : GANGNITO Cohovi Patrice
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction pour annulation des suffrages de la liste de l’Union Nationale pour la D...
EL07-105 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : GANGNITO Cohovi Patrice
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction pour l’annulation des voix de la liste Force Cauris pour un Bénin Emerge...
EL07-107 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DOSSOUHOUI Gaston C.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : dénonce « des agissements et faits peu recommandables dans le contexte d'une élection démocratique e...