Les Décisions
EL07-126 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AYELOROUN Rachelle,DAAGA Gabriel Akotchayé,GNACADJA Laurent,OKOUNLOLA BIAOU André
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : sollicitent d’une part, l’annulation du scrutin du 31 mars 2007 dans certains bureaux de vote de lad...
EL07-089 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Robert KOSSOUGBETO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation des fraudes dans la commune de KPOMASSE
EL07-090 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Rafiatou KARIMOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation de nombreuses violations de la loi électorale dans la commune d'Adja-Ouèrè
EL07-095 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : François H. MAHINOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation des irrégularités commises dans la 23ème circonscription électorale par le maire de DJI...
EL07-100 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Frédéric ADISSO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'invalidation de l'élection de Monsieur Eloi AHO, élu sur la liste FCBE dans la 23ème circ...
EL07-106 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Zéphirin KINDJANHOUNDE, Antoine AFFOKPOFFI et consorts
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre les irrégularités perpétrées par les candidats de la liste Force clé dans la 24ème ci...
EL07-097 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Firmin AHOUIGNAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation de graves irrégularités relatives au scrutin législatifs du 31 Mars 2007 à Bohicon. Dés...
EL07-091 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KPOVIESSI Julien H.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en annulation des suffrages
EL07-092 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : FASHOLA Flore N.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en annulation de suffrage dans la 19ème circonscription électorale
EL07-093 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HOUNGNIBO Lucien
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : dénonce « certaines irrégularités et fraudes massives » commises dans certains bureaux de vote de la...