Les Décisions
EL07-123 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Ernest TOHOUN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation des irrégularités qui auraient été commises lors du scrutin.
EL07-124 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Ernest TOHOUN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Réclamation et annulation du scrutin dans la commune de Zogbodomey.
EL07-111 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AHOUANGAN Servais Pacôme
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours contre l’élection du Bureau de l’Assemblée nationale prévue pour le vendredi 27 avril 2007
EL07-114 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : BOUKARI Ayouba
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction des irrégularités « qui ont émaillé le processus des élections depuis la...
EL07-115 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AYEKO Mathias Bofè
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction au « sujet de sa plainte adressée au Procureur de la République »
EL07-116 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ALOWAKOU Zinsou Frédéric
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en inéligibilité de Messieurs Séfou FAGBOHOUN, Rachidi GBADAMASSI et Salifou ISSA
EL07-117 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DARI Clément Datonga
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en invalidation des voix obtenues par Antoine DAYORI (Force Espoir), Barthélémy KASSA (AEC)...
EL07-119 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HOUNGNIBO Lucien
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisi la Haute Juridiction d’un recours en annulation des suffrages exprimés dans les arrondissement...
EL07-120 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ALABI GBEGAN Antoine
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction pour « annulation de voix »
EL07-125 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AHOUANDJINOU Lucien,DANWOUIGNAN Félicien A.,KINDJANHOUNDE Zéphérin,YEHOUETOME Boniface Antoine AFFOKPOFFI
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : sollicitent l’invalidation de l’élection de Monsieur Désiré VODONOU dans ladite circonscription