Les Décisions
EL07-161 du 16 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HOUNSA Philippe
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : sollicite l’invalidation du siège attribué à la Coalition pour un Bénin Emergent (CBE) dans la 5ème...
EL07-162 du 16 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AMADE Moussa
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en invalidation de l’élection de Madame Amoudatou AHLONSOU
DCC07-041 du 16 mai 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGUENON Abdon
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : exception d'inconstitutionnalité
DCC07-042 du 16 mai 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : exception d'inconstitutionnalité
EL07-156 du 16 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Marius DADJO MOUEGBAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des voix de l'Alliance pour une Dynamique Démocratique (ADD) pour cause d'irrégularité da...
EL07-163 du 16 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Modeste De SOUZA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicitation de l'invalidation partielle de vote de la liste Force clé dans la 5ème Circonscription...
EL07-164 du 16 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Placide Yaovi SESSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicitation réescamen approfondi des divers documents électoraux et des différentes voix obtenues...
EL07-130 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KPOGBEZAN Barnabé
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en « annulation de votes et d’invalidation de siège »
EL07-131 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DINDIN Adolphe K.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : dénonce les irrégularités qui ont émaillé le vote du 31 mars 2007 dans plusieurs bureaux de vote de...
EL07-132 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AGBOSSESSI Delphin Yaovi
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en annulation des voix obtenues par Force Cauris pour un Bénin Emergent (FCBE) dans la 17è c...