Les Décisions
EL07-167 du 22 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ALOKPO Michel
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation de la décision n°004 de la CENA.
EL07-165 du 22 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Emil K. AZONHOTODE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre le parti Union pour la relève (UPR) et son candidat GAZARD pour abus de confiance sur...
EL07-149 du 16 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KARIMOU Rafiatou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : sollicite l’« annulation des résultats des élections législatives de mars 2007 dans la 21ème circons...
EL07-151 du 16 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HONKPEHEDJI Antoine G.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : sollicite l’annulation des suffrages de l’arrondissement de Kpoulou et de certains bureaux de vote d...
EL07-152 du 16 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ODJO Séraphin
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction « en annulation des voix obtenues par l'alliance Force Clé» dans ladite...
EL07-153 du 16 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ODJO Séraphin
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : dénonce des irrégularités qui auraient entaché le déroulement du scrutin du 31 mars 2007
EL07-155 du 16 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DADJO HOUEGBAN Marius
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours « en invalidation des suffrages de la liste Force Cauris pour un Bénin Emergent (FCBE) dans...
EL07-158 du 16 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DAAGA Oscar Gabriel Akotchayé
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction d’un recours en invalidation de l’élection de Messieurs Benoît DEGLA, Fé...
EL07-159 du 16 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : TAGNON Robert
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en annulation de l’élection de Monsieur SAKA Fikara
EL07-160 du 16 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : GBETCHEDJI Wilfrid Thomas
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : demande l’invalidation de l’élection du député Ismaël TIDJANI SERPOS dans ladite circonscription