Les Décisions
DCC08-042 du 4 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAOUDA Salim,HAIKOU Simon Codjo
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours auprès de la Haute Juridiction pour dénoncer les irrégularités qui auraient émaillé « la mis...
DCC08-043 du 4 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Continentale des Pétroles et d' Investissements ( CPI-SA) représentée par Monsieur FAGBOHOUN Séfou
Table analytique : Pas de violation
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : plaint contre le juge de la 2ème chambre commerciale du tribunal de première instance de Cotonou pou...
DCC08-025 du 3 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSA Jean S.
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : plainte contre Messieurs Victor HOUNKPONOU et Félix TOKE, pour traitements dégradants et sévices cor...
DCC08-027 du 3 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUAGOU Cyrille
Table analytique : Incompétence
Index matière : Destitution
Objet de la requête : sollicite l’arbitrage de la Cour « pour rétablir la légalité constitutionnelle dans la Commune de Na...
DCC08-028 du 3 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AWADENOU Houssou,DOSSOU-YOVO Marcellin,KOUNOUDJI Pascal,LOKOSSOU Moïse,MEDENOU Noël Agossou, Philippe TOGBE, Houssou AWADENOU
Table analytique : Désistement
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : demandent à la Haute Juridiction de déclarer contraire à la Constitution le refus du Garde des Sceau...
DCC08-029 du 3 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUEHO C. S. Fortuné
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité des autorisations de débarquement et d’enfouissement de riz avarié é...
DCC08-030 du 3 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Caporal chef LOKOTO Xavier François
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : plainte devant la Haute Juridiction contre sa hiérarchie pour traitement inégal
DCC08-031 du 3 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FAGNIHOUN Emmanuel
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Expropriation, Garde à vue, Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : plainte contre Monsieur Simon LIGAN et la brigade de recherches de Cotonou pour menaces de mort et e...
DCC08-032 du 3 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BARRE Awali,IBRAHIM Mouhamed,SOULE Arouna et autres
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Expropriation
Objet de la requête : plainte contre la Mairie de ladite ville pour violation de l’article 22 de la Constitution
DCC08-033 du 3 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABOYA-DANA Richard
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Garde à vue, Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : recours contre les agents de la police des commissariats de Xwlacodji, Fifadji et central de Cotonou...