Les Décisions
DCC08-083 du 13 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : contrôle de constitutionnalité de la note circulaire n° 115-C/DCB-MDEF/DC/SGM/DGID/DLC en date du 12...
DCC08-084 du 13 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGLA André
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de l’Arrêté n° 37/004/SP-KL/SG-BAGD du 25 avril 2001 du Sous-Préfet...
DCC08-086 du 13 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNANSOUNOU Victorin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : demande à la Haute Juridiction sa réintégration dans les effectifs de la Gendarmerie Nationale
DCC08-073 du 11 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATCHEOUN Théodore
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : plainte contre les nommés HOUNDEGNON Philippe et DEGUENON Isidore dit Zizi pour coups et blessures v...
DCC08-074 du 11 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SONON Faustin
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : plainte contre le commandant de la brigade de gendarmerie de Zè pour « abus de pouvoir, détention ar...
DCC08-075 du 11 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ANAGONOU Ignace,AZALOU Joël,DJOGBENOU Dorothé,DOHO Jean,DOHO Vincent,HOTOGANTIN Boniface
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : plainte contre AHODONOU René, ATINGLI Pascal et autres militaires en service au 1er Bataillon d’Arti...
DCC08-072 du 25 juillet 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNONLONFOUN Joseph H.
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Ajournement / Report sine die des débats, Assemblée nationale
Objet de la requête : « recours en inconstitutionnalité contre une décision de l’Assemblée Nationale. »
DCC08-068 du 24 juillet 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMZAT Karim,LATOUNDJI Akim
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Garde à vue arbitraire et abusive, Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : plainte contre le commissaire de police KOUNDE pour « violation des droits de la personne humaine »
DCC08-069 du 24 juillet 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNAHO Maxime
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : plainte pour « violation du droit à l’honneur et à la réputation, à l’intégrité physique et morale »
DCC08-070 du 24 juillet 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZONWANOU Mathieu
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : plainte contre le Brigadier Chef Rock VIEYRA pour arrestation arbitraire et détention abusive