Les Décisions
DCC08-089 du 20 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OLOFINDJI A. Blaise
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : plainte devant la Haute Juridiction contre l’huissier de justice, Maître KOSSOUHO F. Cécile, le Prés...
DCC08-090 du 20 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KINNINVO Clément
Table analytique : Contraire à la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre les Arrêtés préfectoraux 2002/N°2/ 471/DEP-ATL/CAB/SAD du 13...
DCC08-080 du 13 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Bertin ASSOGBA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre le juge d'instruction du 4eme cabinet du Tribunal de Premier Instance de Cotonou pour...
DCC08-085 du 13 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Mounirou T. KPONOU SOUNHOUIN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le Tribunal de Première Instance de Porto-Novo pour violation de la Constitution.
DCC08-076 du 13 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHYI Désiré
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Ajournement / Report sine die des débats, Assemblée nationale
Objet de la requête : recours contre la décision de l’Assemblée Nationale rejetant sine die l’examen du projet de loi rela...
DCC08-077 du 13 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNKPE Gilbert Dossou
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : plainte contre le Commissaire de police Adjoint au Chef de la Brigade Economique et Financière et se...
DCC08-078 du 13 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PARAÏSO Paulin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours pour la « nomination d’une commission d’enquête suite à la Décision DCC 00-008 du 03 février...
DCC08-079 du 13 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSI Pierre Hotodji
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction « d’une nomination illégale opérée dans une grande structure étatique »
DCC08-081 du 13 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FADAÏRO Adrien
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : transmet à la Haute Juridiction une copie de sa requête du 24 août 2006 adressée au Ministre de la D...
DCC08-082 du 13 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNSOU Houmênou
Table analytique : Pas contraire à la Constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : sollicite le « contrôle de constitutionnalité du décret 2004-599 du 29 octobre 2004 fixant les condi...