Les Décisions
EL95-055 du 24 avril 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Rassemblement des Démocraties libéraux pour la Reconstruction Nationale
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'engagement de procédure d'annulation des opérations de vote à Cotonou
EL95-059 du 24 avril 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Sacca FIKARA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des opérations de vote dans le département de l'Ouémé.
EL95-061 du 24 avril 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DARI S. Hospice
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte a sujet de manipulations de chiffre électoraux par la commission Electorale Locale de Matéri...
EL95-062 du 24 avril 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AKINDES S. Adékpédjou
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des opérations électorales du 28 mars 1995 dans les circonscriptions électorales du dépar...
EL95-063 du 24 avril 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : MIGAN-TYCKO Maxime
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande de reprise des élections législatives dans la commune de DJASSIN
EL95-025 du 22 avril 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Le Sécretaire Général de l'Union pour la Démocratie et la Solidarité Nationale (UDS), DANSOU Lokossou Gabriel
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contestation de la candidature de monsieur BABA Moussa Aboubakar aux élections législatives du 28 Ma...
EL95-028 du 22 avril 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : "Notre Cause Commune" (NCC) représenté par son président Albert TEVOEDJRE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation des irrégulatés constatées dans la 1ère Circonscription électorale du Borgou.
EL95-030 du 22 avril 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : SEKO N'GORE Bio Gado Rémy
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des votes dans les bureaux de la 1ère circonscription électorale du Borgou.
EL95-029 du 22 avril 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Sévérin A. ASSE ,Président du Parti "Alliance pour la Démocratie et le Developpement"(ADD)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contestation des élections législatives du 28 mars 1995 dans la troisieme circonsscription du Borgou
EL95-033 du 22 avril 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Président du Parti des Citoyens Patriotes, Oba Fèmi Médard GNANSUNU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine pour réparation du préjudice moral et financier causé au cours des élections législatives du...