Les Décisions
DCC25-290 du 20 novembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Samuel ADJALLALA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le ministère de la Défense nationale pour violation de la Constitution
EP25-012 du 13 novembre 2025
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : CENA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : La liste définitive des duos de candidats à l'élection présidentielle du 12 avril 2026
DCC25-279 du 13 novembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en « inconstitutionnalité de la condition d'ancienneté de dix (10) ans exigés pour siéger au...
DCC25-280 du 13 novembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en « inconstitutionnalité de la trop grande part faite aux titulaires de doctorat dans les n...
DCC25-283 du 13 novembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Prosper ALLAGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la non-communication des observations aux parties dans les recour...
DCC25-284 du 13 novembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Prosper ALLAGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du défaut d’amendement des lois par les « requérants majeurs » avant...
DCC25-281 du 13 novembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AVOGBANANON Steeves Olympe Fifonsi
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l’article 17, alinéa 2, de la loi n°2025-09 du 03 avril 2025 port...
DCC25-272 du 6 novembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Salem Tonanmonankpo MANWOUMENOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour violation de la Constitution
DCC25-273 du 6 novembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la chambre de première instance de la Cour Spéciale des Affaires Foncières (CSAF)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la haute Juridiction, le jugement ADD n° 081/CSAF_CPI_SCl/25 du 09 octobre 2025, rend...
DCC25-276 du 6 novembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le gouvernement pour inconstitutionnalité de la délivrance de l'autorisation d’exerce...