Les Décisions
DCC25-155 du 22 mai 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs HOUNTONDJI Léopold et OKE Abdou-Wahab
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du concours de recrutement de cent (100) greffiers au titre de l’ann...
DCC25-158 du 22 mai 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZANHOUE Armand S. G.
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le président de la Commission béninoise des
droits de l’Homme (CBDH), pour violation...
DCC25-156 du 22 mai 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs AFFICO Joël et SAVEGNON Mathieu
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicitent l’intervention de la Cour dans un litige domanial
DCC25-157 du 22 mai 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du défaut d'initiative de référendum au sujet d’un troisième mandat...
DCC25-150 du 22 mai 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOKO Fara
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire anormalement longue, vices de procédure et violation de droits hum...
DCC25-136 du 15 mai 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs DJEBLAKAN Germain et DOSSOU Séraphin
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour contrôle de constitutionnalité de leur détention provisoire et sollicitent l'interventi...
DCC25-137 du 15 mai 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHANGNAN Paulin Zokpé
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour violation de l'article 7 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (C...
DCC25-138 du 15 mai 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GARBA TEPO Mohamadou
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire et violation de droits humains
DCC25-142 du 15 mai 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Introduit devant la haute Juridiction une demande de délivrance de sa carte d’électeur
DCC25-139 du 15 mai 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGNANSSOUNOU Francis
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite de la Cour le contrôle de conformité à la Constitution de sa détention provisoire