Les Décisions
DCC25-245 du 24 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Le président du Conseil économique et social (CES)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Soumet au contrôle de conformité à la Constitution le
projet de règlement intérieur modifié, adopté...
DCC25-233 du 24 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs YEDIPAGOUBA Salifou et DJADJALI Palbouguidi
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour détention arbitraire, fausse accusation et sollicitent leur mise en liberté d’office
DCC25-222 du 17 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LANDEKIN Toussaint
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire arbitraire, vice de procédure et violation de droits humains
DCC25-225 du 17 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NGEZE Hassan
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le régisseur de ladite prison pour refus de transmission de courriers et requêtes des...
DCC25-226 du 17 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MAMOUDOU Amadou
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour détention arbitraire, vice de procédure et violation de droits humains
DCC25-227 du 17 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Matchi SIMBOURO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour détention anormalement longue, vices de procédure et violation des droits humains
DCC25-228 du 17 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Prosper ALLAGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la Police républicaine, pour inconstitutionnalité d’une verbalisation abusive
DCC25-229 du 17 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Guiman O. G. ANKARAGUI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le commissaire en charge du commissariat de l'arrondissement de Sanson, pour garde à...
DCC25-219 du 17 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Organisation non gouvernementale, Nouvelle Ambition
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour violation de l’article 120 de la Constitution par la Cour constitutionnelle
DCC25-220 du 17 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ONG Réveil d’Afrique
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour violation de la Constitution