DCC20-725 du 24 décembre 2020/Recours pour détention arbitraire

Requérant: DOSSOU Roger

Objet: Recours pour détention arbitraire

Index matière: Arrestation et détention arbitraires

Table Analytique: Violation

Icône

DCC20-725:Recours pour détention arbitraire

1 fichier·s 1.02 MB
Télécharger

Médiatèque

ACTUALITES1 CCB INFO_FLASH

Série d’audiences à la Cour constitutionnelle : Plusieurs délégations au cabinet du Prof Joseph DJOGBENOU

AUDIENCES PLENIERES CCB INFO_FLASH

Rôle d’audience plénière du jeudi 02 septembre 2021 (Cliquez-ici)

AUDIENCES DE MISE EN ETAT INFO_FLASH

Rôle d’audience de mise en état du mardi 24 août 2021 (Cliquez-ici)

ACTUALITES2 CCB INFO_FLASH

2ème édition du concours « La Dictée du Président » : Les 120 candidats reçus par le Président DJOGBENOU