DCC20-718 du 24 décembre 2020/Recours au sujet de la validité de la carte d’électeur

Requérant: Le président du COS-LEPI

Objet: Recours au sujet de la validité de la carte d’électeur.

Index matière: COS/LEPI-réclamation de carte d’électeur

Table Analytique:  conformité

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DCC20-718: Recours au sujet de la validité de la carte d’électeur

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