DCC20-589 du 15 octobre 2020/Demandent la réouverture de la voie publique numéro 12.168
Requérant: EDOH Mark; DOHOUNGUE Enock
Objet: Demandent la réouverture de la voie publique numéro 12.168 dont la fermeture constituerait une entrave à la livre circulation des populations.
Index matière: Loi fondamentale
Table Analytique: Conformité
DCC20-589 du 15 octobre 2020
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