ACTUALITES1 CCB INFO_FLASH Audience à la Cour constitutionnelle : Paul HOUNKPE et Pascal ESSOU au cabinet du Président DJOGBENOU
ACTUALITES2 CCB INFO_FLASH Audience à la Cour constitutionnelle : « La Cour constitutionnelle du Bénin fait la fierté de l’Afrique »
ACTUALITES1 CCB INFO_FLASH Conférence des Cours et Conseils constitutionnels d’Afrique de l’Ouest : Le Pdt DJOGBENOU à Dakar pour évoquer les défis…
CCB DECISIONS INFO_FLASH DCC21-167 du 03 juin 2021/ Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire
CCB DECISIONS- INFO_FLASH DCC21-166 du 03 juin 2021/ Sollicite l’intervention de la Cour pour la régularisation de sa situation professionnelle et sa mise en liberté d’office
CCB DECISIONS INFO_FLASH DCC21-165 du 03 juin 2021/ Recours contre l’Agence nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) pour violation de droit de propriété
CCB DECISIONS- INFO_FLASH DCC21-164 du 03 juin 2021/ Recours pour inconstitutionnalité de sa détention
CCB DECISIONS- INFO_FLASH DCC21-161 du 03 juin 2021/ Recours pour détention arbitraire et pour solliciter sa mise en liberté d’office
AUDIENCES DE MISE EN ETAT CCB INFO_FLASH Rôle d’audience de mise en état du mardi 8 Juin 2021 (Cliquez-ici)