CCB DECISIONS- INFO_FLASH DCC21-046 du 21 janvier 2021/ Recours pour inconstitutionnalité de l’article 18 de la loi n°65-17 du 23 juin 1965 portant code de la nationalité dahoméenne
CCB DECISIONS- INFO_FLASH DCC21-044 du 21 janvier 2021/ Sollicite l’intervention de la Cour dans le Règlement d’une affaire pendante devant le tribunal de première Instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi
DECISIONS- DCC21-040 du 21 janvier 2021/ Demande de mise en liberté d’office ou réduction de peine d’emprisonnement
DECISIONS- INFO_FLASH DCC21-031/Recours contre monsieur Franck GBIAN, Commissaire en charge du commissariat d’arrondissement d’Akassato pour « attitude peu orthodoxe »
CCB DECISIONS- INFO_FLASH DCC21-010 du 07 janvier 2021/ Soulève l’inapplicabilité de l’article 157-3 de la Constitution à l’élection présidentielle de 2021
DECISIONS- DCC21-008 du 07 janvier 2021 / Recours en inconstitutionnalité de l’article 131 de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral
DECISIONS- DCC21-006 du 07 janvier 2021 / Recours en inconstitutionnalité de leur détention provisoire
DECISIONS- DCC21-002 du 07 janvier 2021 / Recours aux fins de faire déclarer sa détention provisoire arbitraire